Vous trouverez ici les informations sur la création de certains documents administratifs:
- déclaration préalable de travaux
Extrait d'acte de décès
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Extrait d'acte de mariage
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Déclaration de naissance
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Déclaration de décès
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Le passeport biométrique
Seules certaines mairies sont habilitées à les délivrer. Les plus proches de Saint Maurice Montcouronne sont les mairies d'Arpajon, Brétigny sur Orge, Dourdan, Etampes, Evry, Gif sur Yvette, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Saint Geneviève des Bois.
Pour la liste complète et les informations afférentes : https://passeport.ants.gouv.fr/
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie a été supprimée
Dossier de mariage
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
PACS
Déclaration : tribunal d'instance des intéressés ou chez un notaire
Certificat de concubinage
Lieu : à la maire du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Duplicata du livret de famille
Lieu : à la mairie du domicile.
Les éléctions
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.
Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile.
Le recensement citoyen
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
La régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire.
En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
Légalisation de signature
Lieu : à la mairie.
Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.
Permis de construire
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
Votre dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
Pour plus d'informations : http://www.service-public.fr/, rubrique Logement.
