CCPL

Une Communauté de Communes est un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourraient pas exercer une commune isolée.

Un regroupement existait en tant que District depuis 1964 avant la transformation en Communauté de Communes au 1er janvier 2002 avec une extension de ses possibilités d’actions.


La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) regroupe 14 communes :

Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Limours, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint Maurice-Montcouronne et Vaugrigneuse.

 

Les communes délèguent à la Communauté de Communes des compétences qui s’exerceront pour l’ensemble des communes et leur population. Une mise en commun donne plus de moyens ou permet des réalisations qu’il aurait été impossible de faire.

La Communauté de Communes remplace donc les communes pour l’exercice de certaines compétences définies par ses statuts.


1- Aménagement de l’espace :

Schéma d’urbanisme, ZAC d’au moins un hectare à vocation économique, transports en communs, aire d’accueil des gens du voyage.

2- Action de développement économique :

Études et création de zones d'activités ou d’extension des zones existantes, promotion et valorisation des sites d’accueil d’entreprises, valorisation des activités de proximité (commerce, artisanat), service d’appui pour l’emploi.

3- Protection et mise en valeur de l’environnement :

Ordures ménagères, chemins de randonnées, espaces verts communautaires, fauchage des bordures de routes communales.

4- Politique du logement social :

Comité intercommunal du logement, programme local de l’habitat en concertation avec les communes, constitution de réserves foncières pour le logement social et aide aux projets des communes.

5- Action sociale :

Centre de loisirs primaire et maternel, participation à la gestion de foyer logement pour personnes âgées, actions pour les modes de garde de la petite enfance.

6- Action culturelle :

Programmation annuelle d’activités culturelles, valorisation du patrimoine et actions favorisant la lecture publique.

7- Domaine scolaire :

Transports scolaires pour le second degré et transports des activités piscine du primaire.

8- Compétences diverses :

Imprimerie, équipements sportifs et culturels intercommunaux, promotion touristique, services aux communes et aux associations.

En dehors de ces compétences, la Communauté de Communes ne peut agir et ce sont les communes qui continuent leur travail.